19 MARS 2021
BAREME HONORAIRES TTC SUR VALEUR TTC
La Charge des Honoraires VENDEUR ou/et ACQUEREUR se détermine lors de la rédaction du mandat.
VENTE - VIAGER (calcul hon sur valeur libre du bien)- IMMEUBLE COMMERCIAL
INDUSTRIEL PROFESSIONNEL – CESSION DROIT AU BAIL
➢ Tranche1 de 0 à 100.000 € avec un minimum de 2.000 € TTC 5,00 % TTC
➢ Tranche2 de 100 001 € à 200.000 € 3,00 % TTC
➢ Tranche3 de 200 001 € à 350 000 € 2,00 % TTC
➢ Tranche4 à partir de 350 001 € 1,00 % TTC
Tranche 1 complète - 5 000 €
Tranche 2 complète- 3 000 €
Tranche 3 complète -3 000 €
Tranche 4 – à calculer sur montant restant.
FONDS DE COMMERCE -CESSION DROIT AU BAIL
➢ Tranche1 de 0 à 100 000 € 7,00 % TTC
- 3,00 % TTC
- ➢Tranche 3 - A partir de 301 000 €. 2,00 % TTC
- ➢INVENTAIRE EQUIPEMENTS - MOBILIER suivant devis 50 € TTC/taux horaire suivant devis accepté.
BAIL PROFESSIONNEL - BAIL COMMERCIAL - BAIL DEROGATOIRE :
Loyer annuel inférieur à 5000 € TTC10,00 % TTC
Loyer annuel à partir de 5001 € TTC 8,00 % TTC
Prise en charge du dossier : 100 €/150 €/200 € suivant type de bien (devis).
L’état des lieux bail commercial, bail bureau, bail professionnel : suivant devis accepté - 150 €
TTC plus 50 €/heure en fonction du type de commerce et de la grandeur et équipement des lieux.
Honoraires de rédaction acte définitif cession droit au bail 3 000 € TTC réalisé après rédaction de l’avant contrat effectué par l’agence.
Honoraires renouvellement bail dérogatoire : 400 € TTC - 50% bailleur/locataire
Honoraires renouvellement bail commercial : 600 € TTC - 50 %bailleur/preneur
TRANSACTION LOCATIVE : Bail soumis à la loi 89-462 du 06/07/1989 VIDE OU MEUBLE
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Charges
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Propriétaire
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Locataire
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Entremise
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10% TTC du loyer mensuel hors charge
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Néant
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Visite – Constitution du dossier –
Rédaction du bail
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5% TTC du loyer annuel si < 6.000 €/an
4% TTC du loyer annuel si > 6.000 €/an
3% TTC du loyer annuel si >12 000€/an
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5% TTC du loyer annuel si <6.000 €/an (*)
4% TTC du loyer annuel si >6.000 €/an (*)
3% TTC du loyer annuel si >12 000€/an (*)
(*) = dans la limite de 8 €/m2
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Etat des Lieux d’Entrée
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2,00 €/m2 si surface < 100 m2 (loi Boutin)
1,50 €/m2 si surface > 100 m2 (loi Boutin)
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2,00 €/m2 si surface < 100 m2
1,50 €/m2 si surface > 100 m2
(**) = dans la limite de 3 €/m2
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BAREME HONORAIRES TTC SUR VALEUR TTC
TRANSACTION LOCATIVE : Bail droit commun (résidence secondaire, etc).
Honoraires d’entremise à la charge du bailleur calculé sur loyer mensuel hors charge 10,00 % TTC
Honoraires, visite, constitution dossier, rédaction du bail :
Loyer annuel inférieur à 5000 € TTC10,00 % TTC
Loyer annuel à partir de 5001 € TTC 8,00 % TTC
Répartis comme suit : 70 % à la charge du locataire et 30 % à la charge du bailleur.
Honoraires rédaction pré-état des lieux et état des lieux d’entrée :
Chargeur bailleur :2,00€ TTC/m2 si superficie inférieure à 100 m2 et 1,50m €/m2 si surface supérieure à 100 m2
Chargeur acquéreur :2,00€ TTC/m2 si superficie inférieure à 100 m2 et 1,50m €/m2 si surface supérieure à 100 m2
Si location meublé : Inventaire initial à la rentrée du dossier en portefeuille facturé au bailleur : TTC 50 €/heure suivant lettre de mission et devis accepté. (Possibilité au bailleur de fournir un inventaire)
Inventaire du mobilier avant chaque changement locataire : 50 € - 100 € - 200 €TTC en fonction du type de logement facturé au bailleur.
BAIL SAISONNIER : Transaction locative saisonnière – A la charge du Propriétaire : Honoraires dû à la création du dossier entré en portefeuille : 100 € TTC- (rédaction mandat de location -descriptif logement avec relevé des surfaces et équipements - point et mise à jour des diagnostics techniques - accompagnement bailleur classement tourisme/label et déclaration loueur en meublé - reportage photos - mise ne ligne portails immobiliers.
Rédaction descriptif-inventaire suivant devis TTC –(Possibilité au bailleur de fournir un inventaire)
Honoraires annuels transaction par logement – 80 € TTC facturés au premier contrat annuel.
A la charge du Locataire - Frais de dossier Rédaction convention de location de vacances 50 € TTC -
Honoraires de transaction locative 10 % du loyer de la période avec un minimum de 50 € TTC
A la charge du locataire si ménage demande : 30 € studio - 60 € T2/T3 moins de 100 m2 - 100 € plus de 100m2 pour Appt et Maison sans piscine.
AVIS DE VALEUR comprenant visite des lieux, relevés de métrés, constitution dossier technique (construction – urbanisme - photos) et conclusion par écrit soit 3 heures – Forfait 200,00 € TTC
Le Pourcentage de ce barème s’entend TTC sur le prix de vente TTC. Taux de la TVA en vigueur (20 % à ce jour). Dans le cadre d’une collaboration inter-agences, les honoraires seront ceux du barème pratiqué par le confrère mandataire titulaire du mandat de vente. Dans le cadre d’une vente d’un immeuble neuf, via un promoteur, lotisseur ou constructeur, les honoraires seront ceux du barème pratiqué par le vendeur, honoraires charge vendeur. Les honoraires pourront être à la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de recherche.
En cas de prestation non prévue au présent barême, une lettre de mission et devis seront soumis au client au préalable pour accord.
Une remise sur honoraires pourra être effectuée en cas de dossiers multiples émanant du même ma
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
